A tous les véhicules nautiques à moteur (VNM), dont la longueur de coque est inférieure à 4 m, qui sont équipés d'un moteur à combustion interne qui entraîne une turbine constituant sa principale source de propulsion, qui sont conçus pour être manoeuvrés par une ou plusieurs personnes assises, debout, ou agenouillées sur la coque et dont la puissance est supérieure ou égale à 90 kW

Cela concerne aussi bien les modèles neufs que ceux déjà en circulation depuis plusieurs années.

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Convertir les Ch en kW

 

Pour ce qui concerne le droit de francisation, il faut s'adresser au service des douanes en cha rge de la navigation. Cependant, il existe trois cas de figure différents.

 

Vous possédez déjà une carte de circulation

Si vous possédez déjà une carte de circulation pour votre engin, vous devez la présenter accompagnée d’une pièce d’identité au bureau des douanes de votre choix et remplir le formulaire de demande de francisation (Cerfa N° 14617*05).

Vous venez d’acheter une motomarine

Demandez au service des Affaires Maritimes qu’il vous délivre une carte de circulation puis remplissez le formulaire de demande de francisation (Cerfa N° 14617*05) et transmettez le accompagné de la copie de votre carte de circulation, au bureau des douanes de votre choix.

Vous possédez une motomarine mais pas de carte de circulation

Rapprochez vous des Affaires Maritimes pour faire immatriculer votre VNM et ainsi recevoir une carte de circulation. Remplissez ensuite le formulaire de demande de francisation (Cerfa N° 14617*05) et transmettez le accompagné de la copie de votre carte de circulation, au bureau des douanes de votre choix.
Seadoo RTX 260
PRATIQUE
Yamaha SJ 700
Francisation 2013 des VNM (motomarines)

Cette fois c’est officiel et voté, depuis le 1er janvier 2013, les VNM (jet-ski, motomarines...) doivent s’acquitter d’un tout nouveau droit de francisation.

Une décision qui risque de toucher durement ce secteur et qui apparaît surtout très injuste pour les quelques 10 000 motomarines en circulation dans notre pays. Voici les détails.

Vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa N° 14617*05 ici.
Barème 2013
Législation
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Contrairement aux taxes concernant les bateaux à moteur, la taxation s’applique dès le 1er kW si votre VNM possède une puissance égale ou supérieure à 90 kW (120,69 ch)

- A qui s'adresse la taxe ?
Ce qu'il faut savoir
  • De 90 kW à 159 kW
  • 160 kW et supérieur

La puissance en kW est noirmalement indiquée sur les papiers de votre motomarine. Au cas ou, voici le taux de conversion entre les ch et les kW

1 ch  =  0,73539875 kW

  • 3 € / kW
  • 4 € / kW