Tout navire de plaisance ou de sport doit disposer, au moment de prendre la mer, d'un titre de navigation.

Le titre prendra la forme de l’un des deux documents suivants :

La carte de circulation

Délivrée par les affaires maritimes si le navire a une longueur de coque inférieure à 7 mètres et une motorisation inférieure à 22 chevaux (puissance administrative). -

L'acte de francisation (document unique valant "acte de francisation" et "carte de circulation")

Il concerne les navires dont la longueur de coque est supérieure ou égale à 7 mètres ou dont la longueur de coque est inférieure à 7 mètres mais la puissance administrative de la motorisation supérieure ou égale à 22 chevaux.

Sont donc concernés, immatriculés par les affaires maritimes et francisés par la douane :

  • Les navires de plaisance ou de sport utilisés en mer d’une longueur de coque supérieure ou égale à 7 mètres
  • Les navires de plaisance ou de sport d'une longueur de coque inférieure à 7 mètres mais dotés d'une motorisation égale ou supérieure à 22 CV (puissance administrative)
- Conditions de taxation
Droits de francisation 2012
Bertram 38 Fish
Texte D. SALANDRE - Photos DR
Clikango, annuaire de sites web

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Calcul pour la bimotorisation

La longueur de coque

.La longueur de coque est définie par la norme NF EN ISO 8666-2002. Elle figure sur la déclaration écrite de conformité (DEC) des navires marqués «CE». Pour les autres navires, non soumis à la production d’une DEC, le propriétaire doit fournir une attestation sur l’honneur reprenant la longueur de coque

La longueur de coque est la distance, mesurée parallèlement à la ligne de flottaison et au plan axial du navire, qui sépare les extrémités avant et arrière de la structure permanente du navire.

Cette longueur inclut toutes les parties moulées ou soudées à la coque du navire proprement dite et qui ne peuvent à ce titre être détachées de manière non destructive telles que :

  • les delphinières
  • les plateformes de plongée
  • les jupes arrières...

Elle comprend en outre les parties, même détachables de la coque, qui agissent comme support hydrostatique ou hydrodynamique du navire.

En revanche, la longueur de coque exclut les parties amovibles qui peuvent être détachées de manière non destructive sans affecter l'intégrité structurelle du navire telles que :

  • les bouts-dehors, les balcons
  • les ferrures d'étrave, les gouvernails, les chaises de moteur hors-bord
  • les delphinières, les plateformes et les jupes boulonnées
  • les listons, les défenses (pare-battage)...

Pour les navires multicoques, la longueur à retenir est celle de la coque la plus longue. .

 

Attention : Le jaugeage des navires de plaisance dont la longueur, au sens de la Convention internationale de Londres (1969), est inférieure à 24 mètres, n’est plus obligatoire. Les navires de plaisance de moins de 7 mètres et dotés d'une motorisation de moins de 22 CV (puissance administrative) doivent seulement être immatriculés auprès des affaires maritimes.

Conditions de francisation

Pour pouvoir être francisé, le navire doit répondre aux conditions suivantes :

  • 1) appartenir pour moitié au moins : - soit à des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) ayant leur résidence principale en France ou y ayant fait élection de domicile, - soit à des sociétés dont le siège social est situé en France, dans un autre Etat membre de l'UE ou dans un Etat partie à l'EEE.
  • 2) avoir été construit dans l'UE, ou y avoir acquitté les droits et taxes exigibles ; 3) avoir fait l'objet d'un contrôle de sécurité.
- Exonérations et Abattements
Les tarifs 2012
PRATIQUE
Taxes de francisation 2012

Discrètement mais surement, le montant des taxes de francisation à été revu.

Une révision somme toute assez surprenante avec des hausses mais aussi...des baisses.

Pour tout comprendre, voici les chiffres à retenir.

Certains bateaux profitent d'une éxonération tandis que d'autres d'un abattement pour vétusté.

Navires exonérés :

  • les embarcations appartenant à des écoles de sports nautiques qui relèvent d’associations agréées par le ministre chargé des sports.
  • les embarcations mues principalement par l’énergie humaine.
  • les bateaux classés monument historique.
  • les bateaux d’intérêt patrimonial.

Navires taxés bénéficiant d’abattements pour vétusté, (applicables aussi bien à la coque qu'au moteur)

  • - 33 % pour les bateaux de 10 à 20 ans
  • - 55 % pour les bateaux de 20 à 25 ans
  • - 80 % pour les bateaux de plus de 25 ans.
Calculer sa puissance administrative
Législation
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En dépit de sa taille, ce vieux Bertram 38 ne paiera pas plus cher que certains bateaux plus petits mais récents.
- Quel titre de circulation ?
Ce qu'il faut savoir

La puissance administrative est normalement fournie par le motoriste. Au cas ou, voici la méthode pour la calculer :

P=K.N.d².I,

La puissance administrative des moteurs marins de type "diesel" fonctionnant suivant le cycle à quatre temps, se détermine en affectant le terme P du coefficient 0,7.

Pour obtenir le montant du droit sur les moteurs d'un bateau en bimotorisation, la méthode diffère si l'on a affaire à une motorisation hors-bord ou in-board.

Hors-Bord

Il suffit de calculer la taxe d'un moteur et de multiplier le tout par deux pour obtenir le montant à payer.

In-board

Pour une bimotorisation in-board, il faut multiplier par deux la puissance administrative et ensuite calculer la taxe. Un principe qui pénalise largement ce type de moteur.